Facture

D’abord, sur la première page se trouve la synthèse de votre facture, avec la mention et les références des contrats. De plus, nous retrouvons le lieu de consommation, les montants par énergie et totaux ainsi que les modalités relatives au règlement de la facture.

Ensuite, sur les pages suivantes, vous trouvez le détail de votre facture. Avec un regroupement par contrats pour chacune des énergies dont vous bénéficiez.

Sur chaque facture, nous indiquons la prochaine date de facturation. Vérifiez d’abord sur votre facture précédente que la facture que vous attendez est bien prévue pour la période actuelle. Le cas échéant, contactez la RMMS ; nous vous faisons parvenir un duplicata de votre facture.

N° de téléphone: 05 56 61 05 13

Nous vous invitons à regarder dans le détail quelle ligne de votre facture vous surprend. Cela étant, vérifiez si la RMMS n’explique pas dans une de ses dernières communications l’apparition d’une nouveauté relative à la facturation.

Je reçois une facture estimée qui me paraît anormalement élevée : que dois-je faire ?

En revanche, si votre choix se porte sur la facturation trimestrielle, une facture sur 2 se base sur une estimation de la consommation. Ainsi, en cas de doute de votre part, vérifiez l’index de votre compteur. Si vous constatez une différence sensible, contactez La RMMS très rapidement pour communiquer votre index réel. Une régularisation s’effectue dans les meilleurs délais.

Si vous choisissez la facturation trimestrielle, une facture sur 2 se base sur une estimation de la consommation. Vous pouvez communiquer votre index réel jusqu’à 10 jours avant la date de votre prochaine facture ; nous mentionnons cette dernière sur votre facture précédente.

La génération des prélèvements automatiques s’opère au moins 30 jours avant la date du prélèvement. Ainsi, en fonction de la date de demande de votre résiliation, le prélèvement automatique aura déjà été généré. Ces prélèvements viennent automatiquement en déduction de la facture de résiliation.

Si vous choisissez le prélèvement automatique, ce remboursement sera fait automatiquement par virement, dans le mois suivant la date d’émission de la facture. Dans les autres cas, vous devez contacter La RMMS pour préciser la modalité de remboursement qui vous arrange : en espèces, par chèque ou par virement (si vous nous communiquez un RIB).

Les taxes et contributions que vous retrouvez sur votre facture énergie sont les suivantes :

• La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), se calcule sur la part fixe du tarif d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution. En vigueur au 1er janvier 2014 au taux de 27,04%.
• La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), se verse au Fonds du Service Public de la Production d’Electricité (FSPPE) pour compenser les charges imputables aux missions de service public telles que le développement des énergies renouvelables. Mais aussi les dispositions en faveur des personnes en situation de précarité… Ainsi, son prix est de 0,0165 €/kWh au 1er janvier 2014.
• Les taxes locales : depuis le 1er janvier 2011, le montant de ces taxes dépend.

* du tarif de la taxe : 0,00075 €/kWh pour les consommations d’électricité avec une puissance souscrite inférieure à 36 kVA,
* d’un coefficient multiplicateur fixé et voté avant le 1er octobre de chaque année par les conseillers municipaux et généraux pour l’année suivante.

Pour 2014, le coefficient multiplicateur est égal à 8,44 pour la taxe communale et 4,22 pour la taxe départementale sur le ban colmarien. Les valeurs résultantes sont les suivantes pour des consommations d’électricité avec une puissance souscrite inférieure à 36 kVA : 0,00633 €/kWh pour la taxe communale et 0,003117 €/kWh pour la taxe départementale.

En moyenne, les taxes représentent 29% de votre facture TTC.